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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE SAINT HUBERT


BODACC
Numero de la parution20200194
Date de la parution2020-10-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.001304MYG145793
Numéro de l'avis dans la parution352
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsTransfert d'activité
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ; observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
Nom de la voie Mas le Vallon
Code Postal13118
Ville/Bureau distributeurIstres
ACTE
2020-10-01
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité2020-05-26
Descriptif de la modificationimmatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE SAINT HUBERT
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital36587.76
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Magali, Fernande ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABROUSSE Pat
N° d'identification 430155341
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Salon-de-Provence
ADRESSE
Nom de la voieMas le Vallon
Code Postal13118
Ville/Bureau distributeurIstres