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BODACC
Numero de la parution20220132
Date de la parution2022-07-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG145410
Numéro de l'avis dans la parution271
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéconformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique et à l'ordonnance n.2021-584 du 12 mai 2021, la société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'art. l.1161-1 du code de la santé publique, de coordination entre les professionnels de santé telle que définie à l'art. l4011-1 du code de la santé publique, l'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à l'art. l4301-1
Numéro de la voie 14
Type de la voie Route
Nom de la voie de Molleges
Code Postal13550
Ville/Bureau distributeurNoves
ACTE
Date immatriculation2022-07-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-06-30
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE NOVES
Forme juridique Société civile
Capital2400.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOBIN Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITSCH Juliette ; Gérant,
N° d'identification 915260087
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Molleges
Code Postal13550
Ville/Bureau distributeurNoves