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BODACC
Numero de la parution20230238
Date de la parution2023-12-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG163335
Numéro de l'avis dans la parution202
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitépropriété, jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Nom de la voie Coste Ferre
Code Postal13430
Ville/Bureau distributeurEyguières
ACTE
Date immatriculation2023-12-07
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-12-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA INSERGUET
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : INSERGUET Nicolas
N° d'identification 982214322
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
ADRESSE
Nom de la voieCoste Ferre
Code Postal13430
Ville/Bureau distributeurEyguières