Annonce bodacc

Acceuil > creation > BODACC RCS A > GFA MARTEL MICE


BODACC
Numero de la parution20240103
Date de la parution2024-05-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG168588
Numéro de l'avis dans la parution307
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activité- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Numéro de la voie 615
Type de la voie Chemin
Nom de la voie de Château Bellan
LocalitéMas Thibert
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeurArles
ACTE
Date immatriculation2024-05-28
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-05-06
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA MARTEL MICE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUIZ Mireille, Jeanne, Marcelle
N° d'identification 928778695
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
ADRESSE
Numéro de la voie615
Type de la voieChemin
Nom de la voiede Château Bellan
LocalitéMas Thibert
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeurArles