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BODACC
Numero de la parution20240115
Date de la parution2024-06-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG169117
Numéro de l'avis dans la parution223
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux gfa.
Numéro de la voie 542
Type de la voie Chemin
Nom de la voie du Mas de Roche
Code Postal13310
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin-de-Crau
ACTE
Date immatriculation2024-06-13
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTROIS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital300000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROISLOUCHES Benoit, Patrice, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable :
N° d'identification 929656296
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
ADRESSE
Numéro de la voie542
Type de la voieChemin
Nom de la voiedu Mas de Roche
Code Postal13310
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin-de-Crau