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BODACC
Numero de la parution20210120
Date de la parution2021-06-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.001402MYG286335
Numéro de l'avis dans la parution293
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, fiches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Numéro de la voie 7
Nom de la voie Montbrocq
Code Postal14310
Ville/Bureau distributeurÉpinay-sur-Odon
ACTE
Date immatriculation2021-06-18
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-06-06
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement Forestier de GF MONTBROCQ
Forme juridique Groupement forestier
Capital100.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVALLOIS Karl
N° d'identification 900556754
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
ADRESSE
Numéro de la voie7
Nom de la voieMontbrocq
Code Postal14310
Ville/Bureau distributeurÉpinay-sur-Odon