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BODACC
Numero de la parution20210074
Date de la parution2021-04-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.001601MYG105762
Numéro de l'avis dans la parution399
N° de département du Greffe16
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Date du projet de traité de fusion : le 7 Avril 2021 Société absorbée : La société LE CLOS GEAY, soc
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce