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BODACC
Numero de la parution20210081
Date de la parution2021-04-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.001601MYG106076
Numéro de l'avis dans la parution240
N° de département du Greffe16
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, l'acquisition par voie d'achat et/ou d'apport, la vente (exceptionnelle), la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; plus généralement, toutes opérations, à l'exception de l'emprunt qui devra être ratifié par assemblée générale extraordinaire, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Numéro de la voie 4
Nom de la voie Lieu-Dit le Tourliot
Code Postal16500
Ville/Bureau distributeurSaint-Maurice-des-Lions
ACTE
Date immatriculation2021-04-22
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-03-30
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFORET NOURRICIERE DU DRAGON
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital30000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUQUE Sélim ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANA Mickaël Paul René ;
N° d'identification 898532767
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angoulême
ADRESSE
Numéro de la voie4
Nom de la voieLieu-Dit le Tourliot
Code Postal16500
Ville/Bureau distributeurSaint-Maurice-des-Lions