BODACC | |
Numero de la parution | 20240173 |
Date de la parution | 2024-09-06 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 001601MYG156311 |
Numéro de l'avis dans la parution | 188 |
N° de département du Greffe | 16 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | établissement principal |
Activité | conformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet l'exercice en commun, par les associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l4011-1 du code de la santé publique. elle a la possibilité de permettre l'exercice, par les professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l.1411-1 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l.1411-12 du code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement et indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci, en ce y compris la prise de participation dans le capital de toutes sociétés civiles de moyens, constituées ou à constituer. |
Numéro de la voie | 4 |
Type de la voie | Place |
Nom de la voie | des Tilleuls |
Code Postal | 16260 |
Ville/Bureau distributeur | Chasseneuil-sur-Bonnieure |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-09-04 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-04-24 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires du Bassin de Chasseneuil-sur-Bonnieure |
Forme juridique | Société interprofessionnelle de soins ambulatoires |
Capital variable | 900.00 EUR (capital variable minimum : 300.00EUR) |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANGEUR PENICAUD Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLOUX |
N° d'identification | 931984074 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Angoulême |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 86 |
Type de la voie | Avenue |
Nom de la voie | de la Republique |
Code Postal | 16260 |
Ville/Bureau distributeur | Chasseneuil-sur-Bonnieure |