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Acceuil > creation > BODACC RCS A > Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires du Bassin de Chasseneuil-sur-Bonnieure


BODACC
Numero de la parution20240173
Date de la parution2024-09-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.001601MYG156311
Numéro de l'avis dans la parution188
N° de département du Greffe16
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementétablissement principal
Activitéconformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet l'exercice en commun, par les associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l4011-1 du code de la santé publique. elle a la possibilité de permettre l'exercice, par les professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l.1411-1 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l.1411-12 du code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement et indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci, en ce y compris la prise de participation dans le capital de toutes sociétés civiles de moyens, constituées ou à constituer.
Numéro de la voie 4
Type de la voie Place
Nom de la voie des Tilleuls
Code Postal16260
Ville/Bureau distributeurChasseneuil-sur-Bonnieure
ACTE
Date immatriculation2024-09-04
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-04-24
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSociété Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires du Bassin de Chasseneuil-sur-Bonnieure
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable900.00 EUR (capital variable minimum : 300.00EUR)
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANGEUR PENICAUD Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLOUX
N° d'identification 931984074
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angoulême
ADRESSE
Numéro de la voie86
Type de la voieAvenue
Nom de la voiede la Republique
Code Postal16260
Ville/Bureau distributeurChasseneuil-sur-Bonnieure