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BODACC
Numero de la parution20210091
Date de la parution2021-05-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.001704MYG261823
Numéro de l'avis dans la parution219
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 03/05/2021, d’une fusion entre les sociétés : La société
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce