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BODACC
Numero de la parution20230132
Date de la parution2023-07-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.001704MYG305498
Numéro de l'avis dans la parution540
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationProjet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des apports en nature et au régime de faveur prévu à l'article 21
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationASSOCIATION POUR L'ASSISTANCE A DOMICILE AUX INSUFFISANTS RESPIRATOIRES CHRONIQUES
Forme juridique Association
RCS non inscrit
ADRESSE
Type de la voieRue
Nom de la voieMaurice Mallet
Complément géographiqueZA de Béligon Cs 80014
Code Postal17301
Ville/Bureau distributeurRochefort Cedex