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BODACC
Numero de la parution20230129
Date de la parution2023-07-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.001708MYG210546
Numéro de l'avis dans la parution563
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions défini aux articles L.236-16
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTDS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 922238498
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saintes
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voieRue
Nom de la voiede Saintonge
Code Postal17600
Ville/Bureau distributeurSaujon