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BODACC
Numero de la parution20240075
Date de la parution2024-04-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.001801MYG189335
Numéro de l'avis dans la parution564
N° de département du Greffe18
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, la gestion, et à titre exceptionnelle la vente, d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Type de la voie Domaine
Nom de la voie de Prio
Code Postal18130
Ville/Bureau distributeurOsmery
ACTE
Date immatriculation2024-04-09
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-02-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE MASSAGUEL
Forme juridique Groupement forestier
Capital365000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Sabine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Benoit
N° d'identification 985093798
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourges
ADRESSE
Type de la voieDomaine
Nom de la voiede Prio
Code Postal18130
Ville/Bureau distributeurOsmery