BODACC | |
| Numero de la parution | 20250034 |
| Date de la parution | 2025-02-18 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 001901MYG138709 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 534 |
| N° de département du Greffe | 19 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | la société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques et hébergements touristiques). il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle il en est de même de la production et le cas échéant de la commercialisation par ou plusieurs exploitants agricoles de biogaz d'électricité et de chaleur par méthanisation lorsque cette production est issue pour un moins 50 pour cent de matières provenant d'exploitations agricoles pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil en particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues au titre 4 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles conformément aux dispositions de l'article 88 ii de la loi n 2010-722 du 12 juillet 2010 la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité (l'activité de cette société est la production et vente de miel fourniture des services de pollinisation fourniture de diverses formes d'agritourismo autour des abeilles) |
| Nom de la voie | La Gane du Turle |
| Code Postal | 19510 |
| Ville/Bureau distributeur | Meilhards |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2025-02-14 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2025-01-30 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | LE RUCHER DE TURLE |
| Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Capital | 7500.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : FONTEIJNE Jacob |
| N° d'identification | 940853641 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Brive |
ADRESSE | |
| Nom de la voie | La Gane du Turle |
| Code Postal | 19510 |
| Ville/Bureau distributeur | Meilhards |