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BODACC
Numero de la parution20240022
Date de la parution2024-02-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.002001MYG184342
Numéro de l'avis dans la parution606
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural. sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.
Type de la voie Lieu-dit
Nom de la voie Pajalto
Complément géographiqueVallelonga
Code Postal20117
Ville/Bureau distributeurOcana
ACTE
Date immatriculation2024-01-22
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-01-18
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationL'ACQUELLA
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETTORI Jean-Etienne Antoine François
N° d'identification 983503285
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Ajaccio
ADRESSE
Type de la voieLieu-dit
Nom de la voiePajalto
Complément géographiqueVallelonga
Code Postal20117
Ville/Bureau distributeurOcana