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BODACC
Numero de la parution20160223
Date de la parution2016-11-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016111400124
Numéro de l'avis dans la parution1360
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bergheim en date du 28 octobre 2016, la société HASE
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCHAMBOURCY DEVELOPPEMENT
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital8000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 514707157
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voiedu Muehlbach
Code Postal68750
Ville/Bureau distributeurBergheim