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BODACC
Numero de la parution20160232
Date de la parution2016-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016112100221
Numéro de l'avis dans la parution1004
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ou de scission nationale art R 263-2 du Code du Commerce ; pour l
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLE CHATEAU
Forme juridique Société civile
Capital152.45
Devise du capitalEUR
N° d'identification 348643305
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiede Dornach
Code Postal68120
Ville/Bureau distributeurPfastatt