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BODACC
Numero de la parution20160234
Date de la parution2016-12-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016112900090
Numéro de l'avis dans la parution843
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Schiltigheim du 28 Novembre 2016 ;
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACCSYS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital50000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 524165610
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voierue
Nom de la voiedu Martin Pêcheur
Complément géographiquePéniche Donat
Code Postal67300
Ville/Bureau distributeurSchiltigheim