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BODACC
Numero de la parution20170069
Date de la parution2017-04-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017033100004
Numéro de l'avis dans la parution1347
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de fusion : 1. Les sociétés AVM AUTOMATION et USIVAL ont établi le 24 février 2017 par acte sous-seing privé à Raedershe
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationUSIVAL
Forme juridique S.A.R.L.
Capital25000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 381756840
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Complément géographiqueZone Artisanale, Raedersheim
Code Postal68190
Ville/Bureau distributeurEnsisheim