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BODACC
Numero de la parution20170105
Date de la parution2017-06-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017053100429
Numéro de l'avis dans la parution1322
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet d'apport partiel d'actif
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 mai 2017 ; ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis
OppositionArt. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMATERIEL MEDICAL LOTAUT (Société apporteuse)
Forme juridique S.A.S.
Capital48783.69
Devise du capitalEUR
N° d'identification 418711636
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fort-de-France
ADRESSE
Complément géographiqueHameau de Fond Lahaye
Code Postal97233
Ville/Bureau distributeurSchoelcher