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BODACC
Numero de la parution20170168
Date de la parution2017-09-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017082800061
Numéro de l'avis dans la parution486
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de scission
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationProjet de scission entre : la Société SAS LES BLEUETS, Société par actions simplifiée au capital de 457,35 euros, ayant siège
OppositionArt. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES BLEUETS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital457.35
Devise du capitalEUR
N° d'identification 424827137
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voierue
Nom de la voieBeaulieu
Complément géographiqueGalfingue
Code Postal68990
Ville/Bureau distributeurHeimsbrunn