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BODACC
Numero de la parution20180083
Date de la parution2018-04-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.002018042411659
Numéro de l'avis dans la parution1160
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet d'apport partiel d'actif
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationDOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR ; Société A Responsabilité Limitée ; Au capital de 2 000 000 euros ; 2 Rue du Stauffen
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARTHUR METZ
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital18000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 675480081
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier SAVERNE
ADRESSE
Numéro de la voie102
Type de la voierue
Nom de la voiedu Général de Gaulle
Code Postal67520
Ville/Bureau distributeurMARLENHEIM