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BODACC
Numero de la parution20210201
Date de la parution2021-10-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.002104MYG347121
Numéro de l'avis dans la parution335
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitépropriété, jouissance, administration, mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition.
Numéro de la voie 1
Nom de la voie Ferme du Champ du Moustier
Code Postal21450
Ville/Bureau distributeurÉtormay
ACTE
Date immatriculation2021-10-11
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-09-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCHAMP DU MOUSTIER
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital514464.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Denis Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPY Jean-Charles 
N° d'identification 904044575
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie1
Nom de la voieFerme du Champ du Moustier
Code Postal21450
Ville/Bureau distributeurÉtormay