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BODACC
Numero de la parution20240120
Date de la parution2024-06-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.002104MYG413076
Numéro de l'avis dans la parution242
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitépropriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci - dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.interdiction de procéder en faire - valoir direct des biens constituant son patrimoine (les biens doivent être mis à bail à long terme)
Numéro de la voie 4
Type de la voie Rue
Nom de la voie des Marmuzots
Code Postal21000
Ville/Bureau distributeurDijon
ACTE
Date immatriculation2024-06-20
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-05-02