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BODACC
Numero de la parution20240141
Date de la parution2024-07-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.002104MYG416094
Numéro de l'avis dans la parution671
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitépropriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.
Numéro de la voie 8
Type de la voie Rue
Nom de la voie des Corton
Code Postal21420
Ville/Bureau distributeurAloxe-Corton
ACTE
Date immatriculation2024-07-18
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-07-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMEMOIRE DE VIGNES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital2000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : POISOT Rémi
N° d'identification 931134381
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Corton
Code Postal21420
Ville/Bureau distributeurAloxe-Corton