Annonce bodacc

Acceuil > creation > BODACC RCS A > LES CRUOTS


BODACC
Numero de la parution20240149
Date de la parution2024-08-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.002104MYG417373
Numéro de l'avis dans la parution203
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activité- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants, et l. 418-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Numéro de la voie 18
Type de la voie Route
Nom de la voie de Gilly
Code Postal21640
Ville/Bureau distributeurFlagey-Echézeaux
ACTE
Date immatriculation2024-07-30
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-07-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES CRUOTS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital4275000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGET Nicolas, Robert, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGET
N° d'identification 930915806
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Gilly
Code Postal21640
Ville/Bureau distributeurFlagey-Echézeaux