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BODACC
Numero de la parution20240244
Date de la parution2024-12-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.002104MYG427532
Numéro de l'avis dans la parution442
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -interdiction de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme.
Numéro de la voie 42b
Type de la voie Route
Nom de la voie de Fontaine-Française
Code Postal21490
Ville/Bureau distributeurVarois-et-Chaignot
ACTE
Date immatriculation2024-12-16
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-09-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA É. T 24
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital257500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNARD Catherine, Françoise
N° d'identification 938534559
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie42b
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Fontaine-Française
Code Postal21490
Ville/Bureau distributeurVarois-et-Chaignot