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BODACC
Numero de la parution20240050
Date de la parution2024-03-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.002402MYG181674
Numéro de l'avis dans la parution873
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.la société a également pour objet, en sa qualité de maison de santé au sens de l'article l.6323-3 du code de la santé publique :l'exercice par des professionnels de santé salariés, par la société, d'activités de soins de premier recours, définies à l'article l.1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l.1411-12 du code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de toute ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autres professionnel concourant à la mise en oeuvre de projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323-3 du code de la santé publique.
Numéro de la voie 37b
Type de la voie Rue
Nom de la voie Dolet Blanchou
Code Postal24450
Ville/Bureau distributeurLa Coquille
ACTE
Date immatriculation2024-03-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA LA COQUILLE
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable1550.00 EUR (capital variable minimum : 140.00EUR)
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOSSELIN Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATTI-DECHAVANNE
N° d'identification 984403337
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Périgueux
ADRESSE
Numéro de la voie37b
Type de la voieRue
Nom de la voieDolet Blanchou
Code Postal24450
Ville/Bureau distributeurLa Coquille