BODACC | |
Numero de la parution | 20240050 |
Date de la parution | 2024-03-12 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 002402MYG181674 |
Numéro de l'avis dans la parution | 873 |
N° de département du Greffe | 24 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.la société a également pour objet, en sa qualité de maison de santé au sens de l'article l.6323-3 du code de la santé publique :l'exercice par des professionnels de santé salariés, par la société, d'activités de soins de premier recours, définies à l'article l.1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l.1411-12 du code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de toute ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autres professionnel concourant à la mise en oeuvre de projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323-3 du code de la santé publique. |
Numéro de la voie | 37b |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | Dolet Blanchou |
Code Postal | 24450 |
Ville/Bureau distributeur | La Coquille |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-03-06 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-01-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SISA LA COQUILLE |
Forme juridique | Société interprofessionnelle de soins ambulatoires |
Capital variable | 1550.00 EUR (capital variable minimum : 140.00EUR) |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOSSELIN Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATTI-DECHAVANNE |
N° d'identification | 984403337 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Périgueux |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 37b |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | Dolet Blanchou |
Code Postal | 24450 |
Ville/Bureau distributeur | La Coquille |