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Acceuil > vente > BODACC RCS A > CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON SAINT FERJEUX-SAINT VIT


BODACC
Numero de la parution20190020
Date de la parution2019-01-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG210387
Numéro de l'avis dans la parution368
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationProjet de fusion entre : La CCM de BESANCON SAINT FERJEUX-SAINT VIT, société coopérative inscrite à responsabilité limitée ay
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON SAINT FERJEUX-SAINT VIT
Forme juridique Société coopérative de crédit
N° d'identification 778288571
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie65 bis
Type de la voierue
Nom de la voiede Dole
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon