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BODACC
Numero de la parution20230220
Date de la parution2023-11-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG273977
Numéro de l'avis dans la parution437
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationL’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif
OppositionArt. L236-24 et L236-26 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital15000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 920950193
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie13
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Pins
Code Postal25110
Ville/Bureau distributeurAutechaux