BODACC | |
| Numero de la parution | 20230247 |
| Date de la parution | 2023-12-22 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 002501MYG276299 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 264 |
| N° de département du Greffe | 25 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. l'étude de faisabilité, la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. la construction en vue de vente en totalité ou fractions, après dépollution, démolition éventuelles des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. la cession éventuelle à toute collectivité de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs et toute cession imposée à la société par le permis de construire, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l'objet social. la vente en totalité ou lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. la souscription de tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. |
| Nom de la voie | Gradoz |
| Code Postal | 25130 |
| Ville/Bureau distributeur | Villers-le-Lac |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2023-12-20 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2023-12-13 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | LE SOLEIL DE LA TURBIE |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction vente |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : CLIVIO Fabrice |
| N° d'identification | 982625782 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Besançon |
ADRESSE | |
| Nom de la voie | Gradoz |
| Code Postal | 25130 |
| Ville/Bureau distributeur | Villers-le-Lac |