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BODACC
Numero de la parution20240224
Date de la parution2024-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG289728
Numéro de l'avis dans la parution664
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/11/2024, il a été établi un projet de fusion par voie
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationROUSSEAU SPORT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital5000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 488073677
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie13
Type de la voieRue
Nom de la voiePasteur
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon