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BODACC
Numero de la parution20250019
Date de la parution2025-01-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG292462
Numéro de l'avis dans la parution605
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ; la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé
Numéro de la voie 9
Type de la voie Rue
Nom de la voie Maréchal Leclerc
Code Postal25500
Ville/Bureau distributeurMorteau
ACTE
Date immatriculation2025-01-24
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-01-13
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA du Val de Morteau
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable1600.00 EUR (capital variable minimum : 500.00EUR)
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARDON Marine, Dominique, Marianne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : K
N° d'identification 939843645
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voieRue
Nom de la voieMaréchal Leclerc
Code Postal25500
Ville/Bureau distributeurMorteau