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BODACC
Numero de la parution20250068
Date de la parution2025-04-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG294854
Numéro de l'avis dans la parution382
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementétablissement principal
Activitéhébergement social pour enfants en difficultés
Numéro de la voie 21
Type de la voie Avenue
Nom de la voie de Bourgogne
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon
ACTE
Date immatriculation2025-04-02
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-04-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)KHAOUA
PrénomMohamed, Hocine
N° d'identification 942 782 574
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon