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BODACC
Numero de la parution20240234
Date de la parution2024-12-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.003402MYG341372
Numéro de l'avis dans la parution984
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique,l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, définies à l'article l.1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323-3 du code de la santé publique.la mise en commun de moyens le cas échéant, pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique
Numéro de la voie 56
Type de la voie Avenue
Nom de la voie Jean Senegas
Code Postal34490
Ville/Bureau distributeurThézan-lès-Béziers
ACTE
Date immatriculation2024-12-02
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-10-24
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMSP THEZAN-LES-BEZIERS
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable1200.00 EUR (capital variable minimum : 500.00EUR)
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEOST Catherine, Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Florenc
N° d'identification 934780081
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Béziers
ADRESSE
Numéro de la voie56
Type de la voieAvenue
Nom de la voieJean Senegas
Code Postal34490
Ville/Bureau distributeurThézan-lès-Béziers