BODACC | |
Numero de la parution | 20250089 |
Date de la parution | 2025-05-09 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 003402MYG348620 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1062 |
N° de département du Greffe | 34 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, définies à l'article l.1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ;l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323-3 du code de la santé publique. la mise en commun de moyens le cas échéant, pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique |
Numéro de la voie | 1 Bis |
Type de la voie | Place |
Nom de la voie | General Guillaut |
Code Postal | 34340 |
Ville/Bureau distributeur | Marseillan |
ACTE | |
Date immatriculation | 2025-05-06 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2025-02-11 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | MSP DE MARSEILLAN |
Forme juridique | Société interprofessionnelle de soins ambulatoires |
Capital variable | 2000.00 EUR (capital variable minimum : 500.00EUR) |
Administration | Gérant : BAUDRY Raphaële, Hélène ; Gérant : LENTHERIC Sophie |
N° d'identification | 943704429 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Béziers |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 1 Bis |
Type de la voie | Place |
Nom de la voie | General Guillaut |
Code Postal | 34340 |
Ville/Bureau distributeur | Marseillan |