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BODACC
Numero de la parution20250089
Date de la parution2025-05-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.003402MYG348620
Numéro de l'avis dans la parution1062
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, définies à l'article l.1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ;l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323-3 du code de la santé publique. la mise en commun de moyens le cas échéant, pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique
Numéro de la voie 1 Bis
Type de la voie Place
Nom de la voie General Guillaut
Code Postal34340
Ville/Bureau distributeurMarseillan
ACTE
Date immatriculation2025-05-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-02-11
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMSP DE MARSEILLAN
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable2000.00 EUR (capital variable minimum : 500.00EUR)
Administration Gérant : BAUDRY Raphaële, Hélène ; Gérant : LENTHERIC Sophie
N° d'identification 943704429
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Béziers
ADRESSE
Numéro de la voie1 Bis
Type de la voiePlace
Nom de la voieGeneral Guillaut
Code Postal34340
Ville/Bureau distributeurMarseillan