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BODACC
Numero de la parution20220102
Date de la parution2022-05-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.003405MYG677449
Numéro de l'avis dans la parution748
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 19 mai 2022 : La SOCIETE CIVILE
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU DE BOISSET
Forme juridique Société civile agricole
Capital250850.40
Devise du capitalEUR
N° d'identification 314820440
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montpellier
ADRESSE
Nom de la voieMas de Boisset
LocalitéValflaunès
Code Postal34270
Ville/Bureau distributeurValflaunès