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BODACC
Numero de la parution20240145
Date de la parution2024-07-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.003405MYG791804
Numéro de l'avis dans la parution506
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéconserver la mémoire de l'oeuvre de félix lorioux, d'en préserver l'image et la notoriété, de protéger l'ensemble des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux attachés à la création originale de l'auteur et notamment le droit à la paternité de son oeuvre et au respect de son intégrité, par l'ensemble des moyens juridiques appropriés et notamment par l'engagement de toutes actions en justice, négociation ou transaction de veiller à l'exploitation de l'oeuvre de félix lorioux dans les conditions et les limites posées par l'acte d'apport des droits patrimoniaux d'auteur qui sera annexé au présent acte de société, de percevoir toute rémunération à ce titre, négocier et conclure tous contrats d'exploitation.
Numéro de la voie 10
Type de la voie Rue
Nom de la voie Droite
Code Postal34700
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-de-la-Blaquière
ACTE
2024-07-24
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité2024-02-23
Descriptif de la modificationimmatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFELIX LORIOUX ART ET ILLUSTRATIONS
Forme juridique Société civile
Capital3048.98
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : BRUSSON Fabrice
N° d'identification 401016597
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montpellier
ADRESSE
Numéro de la voie10
Type de la voieRue
Nom de la voieDroite
Code Postal34700
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-de-la-Blaquière