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BODACC
Numero de la parution20210248
Date de la parution2021-12-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.003501MYG309695
Numéro de l'avis dans la parution540
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il ira la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Numéro de la voie 8
Type de la voie Rue
Nom de la voie du Douet
Code Postal35133
Ville/Bureau distributeurRomagné
ACTE
Date immatriculation2021-11-30
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-11-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLE TERTRE ALIX
Forme juridique Groupement forestier
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUAZEL Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUAZEL Ghislai
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Douet
Code Postal35133
Ville/Bureau distributeurRomagné