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BODACC
Numero de la parution20240034
Date de la parution2024-02-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.004002MYG121167
Numéro de l'avis dans la parution693
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Type de la voie Route
Nom de la voie de Saint-Julien
Complément géographiquePêtre
LocalitéPêtre
Code Postal40170
Ville/Bureau distributeurMézos
ACTE
Date immatriculation2024-02-15
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-02-05