Annonce bodacc

Acceuil > creation > BODACC RCS A > Groupement Forestier des Baloués


BODACC
Numero de la parution20240037
Date de la parution2024-02-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.004101MYG211466
Numéro de l'avis dans la parution544
N° de département du Greffe41
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Nom de la voie Château de Colliers
Code Postal41500
Ville/Bureau distributeurMuides-sur-Loire
ACTE
Date immatriculation2024-02-16
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-02-09
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement Forestier des Baloués
Forme juridique Groupement forestier
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : de GELIS Dominique, Jean, Yves
N° d'identification 984540625
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Blois
ADRESSE
Nom de la voieChâteau de Colliers
Code Postal41500
Ville/Bureau distributeurMuides-sur-Loire