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BODACC
Numero de la parution20240103
Date de la parution2024-05-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.004101MYG214389
Numéro de l'avis dans la parution935
N° de département du Greffe41
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Nom de la voie Les Bancheries
Code Postal41160
Ville/Bureau distributeurLa Ville-aux-Clercs
ACTE
Date immatriculation2024-05-23
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-05-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFR DES BANCHERIES
Forme juridique Société civile
Capital30500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULAY Martial, Maurice, Louis
N° d'identification 928894187
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Blois
ADRESSE
Nom de la voieLes Bancheries
Code Postal41160
Ville/Bureau distributeurLa Ville-aux-Clercs