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BODACC
Numero de la parution20240097
Date de la parution2024-05-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.004201MYG135878
Numéro de l'avis dans la parution1051
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéconformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique, l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires (savoir, des professionnels n'exerçant pas une profession de santé réglementée mais qui peuvent être associés, par contrat, aux activités exercées en commun au sein de la sisa : psychologues.etc.) visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'activités d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, d'activités de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique ; la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Numéro de la voie 68
Type de la voie Place
Nom de la voie de la Gare
Code Postal42510
Ville/Bureau distributeurBalbigny
ACTE
Date immatriculation2024-05-17
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-05-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA DE LA GARE BALBIGNOISE
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital360.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACHABERT Clotilde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABUT Sophie, Emel
N° d'identification 928690015
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Roanne
ADRESSE
Numéro de la voie68
Type de la voiePlace
Nom de la voiede la Gare
Code Postal42510
Ville/Bureau distributeurBalbigny