BODACC | |
Numero de la parution | 20240067 |
Date de la parution | 2024-04-04 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 004701MYG241772 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1260 |
N° de département du Greffe | 47 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime. a condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-même locataire |
Numéro de la voie | 343 |
Type de la voie | Chemin |
Nom de la voie | de Sainte-Foy |
Code Postal | 47160 |
Ville/Bureau distributeur | Buzet-sur-Baïse |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-03-21 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-03-13 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | EARL DU DOMAINE DE SAINTE FOY |
Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
Capital | 7500.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant : CUGNIERE Arnaud |
N° d'identification | 987782711 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Agen |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 343 |
Type de la voie | Chemin |
Nom de la voie | de Sainte-Foy |
Code Postal | 47160 |
Ville/Bureau distributeur | Buzet-sur-Baïse |