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BODACC
Numero de la parution20240067
Date de la parution2024-04-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.004701MYG241772
Numéro de l'avis dans la parution1260
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime. a condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-même locataire
Numéro de la voie 343
Type de la voie Chemin
Nom de la voie de Sainte-Foy
Code Postal47160
Ville/Bureau distributeurBuzet-sur-Baïse
ACTE
Date immatriculation2024-03-21
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-03-13
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationEARL DU DOMAINE DE SAINTE FOY
Forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital7500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : CUGNIERE Arnaud
N° d'identification 987782711
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Agen
ADRESSE
Numéro de la voie343
Type de la voieChemin
Nom de la voiede Sainte-Foy
Code Postal47160
Ville/Bureau distributeurBuzet-sur-Baïse