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BODACC
Numero de la parution20230233
Date de la parution2023-12-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG462595
Numéro de l'avis dans la parution839
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéle groupement a pour objet : la propriété, l'exploitation et l'administration notamment par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. ce groupement foncier agricole pourra exploiter en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine. en outre, l'article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Numéro de la voie 6
Type de la voie Rue
Nom de la voie Victor Hugo
Code Postal49100
Ville/Bureau distributeurAngers
ACTE
Date immatriculation2023-11-24
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-11-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA LES NOUETTES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital298100.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESTÈVE Jean-Francois, Léon, Yves, Marie
N° d'identification 981811516
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voieRue
Nom de la voieVictor Hugo
Code Postal49100
Ville/Bureau distributeurAngers