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BODACC
Numero de la parution20240050
Date de la parution2024-03-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG471763
Numéro de l'avis dans la parution1666
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, l'administration et la jouissance par bail, location ou autrement, sauf en faire valoir direct, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.éventuellement et exceptionnellement, la société pourra aliéner ceux des immeubles qui lui seront devenus inutiles, au moyen des ventes, échanges ou apports en société. et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine
Nom de la voie les Hautes Allières
LocalitéLa Cornuaille
Code Postal49440
Ville/Bureau distributeurVAL D'ERDRE-AUXENCE
ACTE
Date immatriculation2024-03-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-02-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGRIMAULT FRERES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIMAULT Simon, Romain, Eloi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIMAULT
N° d'identification 984822833
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
ADRESSE
Nom de la voieles Hautes Allières
LocalitéLa Cornuaille
Code Postal49440
Ville/Bureau distributeurVAL D'ERDRE-AUXENCE