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BODACC
Numero de la parution20240210
Date de la parution2024-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG496242
Numéro de l'avis dans la parution1083
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables (pavillon de chasse) qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Type de la voie Lieu-dit
Nom de la voie la Perrière
Code Postal49170
Ville/Bureau distributeurSaint-Augustin-des-Bois
ACTE
Date immatriculation2024-10-24
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-10-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement forestier des bois noirs
Forme juridique Groupement forestier
Capital918000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVEILLARD Sébastien, André, Jean
N° d'identification 934394909
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
ADRESSE
Type de la voieLieu-dit
Nom de la voiela Perrière
Code Postal49170
Ville/Bureau distributeurSaint-Augustin-des-Bois