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BODACC
Numero de la parution20210088
Date de la parution2021-05-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.005010000029638
Numéro de l'avis dans la parution62
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
ETABLISSEMENT
Nom de la voie Le Village
Code Postal05800
Ville/Bureau distributeurLe Glaizil
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2021-01-01
Descriptif de la modificationPROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2021 : M. Jean REY Né le 11 avri
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)REY
PrénomJean
Nom d'usageREY
Non inscritRCS non inscrit