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BODACC
Numero de la parution20230120
Date de la parution2023-06-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.005103MYG221054
Numéro de l'avis dans la parution685
N° de département du Greffe51
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE AGENCE A DE CHAMPAGNE PAR LA SOCIETE SEMPER FIDELIS 1. Evaluatio
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce