BODACC | |
Numero de la parution | 20240131 |
Date de la parution | 2024-07-09 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 005103MYG242009 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1200 |
N° de département du Greffe | 51 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | le groupement a pour objet la propriété, la jouissance, la mise en location et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. |
Type de la voie | Chemin |
Nom de la voie | du Tordoir, Chez Mr Jean - |
Code Postal | 51170 |
Ville/Bureau distributeur | Fismes |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-06-28 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-06-08 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | GFA DU TORDOIR |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital | 400000.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULON Jean-Paul, Théophile, Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : C |
N° d'identification | 930211131 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Reims |
ADRESSE | |
Type de la voie | Chemin |
Nom de la voie | du Tordoir, Chez Mr Jean - |
Code Postal | 51170 |
Ville/Bureau distributeur | Fismes |